Documents relatifs à la loi sur le dégrèvement de l'impôt sur les biens personnels

Estimation des remboursements aux localités : 2006-2010

• Prévisions pour les années fiscales 2006-2010 (PDF, 237 K)

HB 1500 / SB 700 (janvier 2005) :
    Calendrier des remboursements aux localités

• Calendrier de paiement  (pdf, 388 K)
• Recommandations sur la mise en œuvre des modifications apportées au PPTRA (pdf, 291 K)

Estimation des remboursements aux localités : 2005-2010

• Prévisions pour les années fiscales 2005 à 2010 -- y compris toutes les annexes (pdf, 430 K)

Estimation des remboursements aux localités : 2004-2008

• Prévisions pour les années fiscales 2004 à 2008 -- y compris toutes les annexes  (pdf, 405 K)

Estimation des remboursements aux localités : 2003-2006

• Prévisions pour les années fiscales 2003 à 2006 (Rich Text, 416 K)
• Annexe A -- Remboursements réels et estimés par localité (pdf, 86 K)
• Annexe B -- Prévisions par localité (pdf, 171 K)
• Annexe C -- Estimations réalisées (pdf, 55 K)
• Annexe D -- Taux de croissance de la valeur moyenne des véhicules (pdf, 40 K)